Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EmailClean. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

EmailClean est un service SaaS de validation d'adresses email. Il permet de nettoyer des listes d'emails en identifiant les adresses invalides, jetables ou présentant un risque de rebond, via des vérifications syntaxiques, DNS/MX et SMTP.

Lors d'un achat, une clé API unique est générée et associée à votre adresse email. Cette clé est personnelle et non cessible. Vous êtes seul responsable de sa confidentialité. En cas de compromission, contactez-nous immédiatement.

• Pay-per-use — 1€ TTC pour 1 000 emails analysés (minimum 1€)
• Crédits prépayés — packs avec tarif dégressif, valables sans limite de durée
• Abonnement mensuel — quota fixe renouvelé automatiquement chaque mois via Stripe

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire). Tout achat est définitif sauf application explicite de la garantie résultat (article 5).

Si moins de 5% de vos emails sont retirés lors du nettoyage (base considérée déjà propre), nous vous remboursons automatiquement 50% du montant payé. Le remboursement est traité par Stripe dans les 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.

Vos fichiers email sont supprimés de nos serveurs dans les 24h suivant la fin du traitement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le programme d'affiliation offre une commission de 20% à vie sur chaque achat réalisé par les utilisateurs parrainés. Les commissions sont versées manuellement chaque mois, sous réserve d'un minimum cumulé de 10€. EmailClean se réserve le droit de modifier les conditions du programme avec un préavis de 30 jours.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Valider des listes acquises illégalement ou sans consentement
• Contourner les limites gratuites par des moyens automatisés abusifs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Revendre les résultats de validation sans accord écrit préalable

Le service, son code source, son design, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive d'EmailClean. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

EmailClean ne peut être tenu responsable :

• Des résultats de validation (dépendants de services tiers : serveurs SMTP, Abstract API)
• Des pertes indirectes résultant de l'utilisation du service
• D'interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des tiers

La responsabilité d'EmailClean est en tout état de cause limitée au montant payé lors de la transaction concernée.

EmailClean se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

EmailClean peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'EmailClean.